FAQ - Mentions légales et conformité

Modifié le  Jeu, 26 Sept., 2024 à 11:19 H

Q: Où puis-je trouver les conditions générales et la politique de confidentialité des plateformes ?

R: Vous trouverez les conditions générales dans votre contrat. Vous pouvez toujours en demander une copie à notre équipe juridique en créant un ticket ici.

La politique de confidentialité se trouve dans votre DPA, qui devrait être jointe au contrat.


Q : Comment la plateforme traite-t-elle mes données personnelles ?

R : Nous prenons la confidentialité des données au sérieux. Toutes les données personnelles sont traitées conformément aux lois pertinentes sur la protection des données, telles que le GDPR, et sont utilisées strictement pour fournir et améliorer nos services.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à votre DPA.


Q : Mes données seront-elles communiquées à des tiers ?

R : Nous ne partageons vos données avec des tiers de confiance et des sous-traitants que si cela est nécessaire pour fournir nos services, et nous veillons à ce qu'ils respectent des normes strictes en matière de protection des données.  Vous trouverez de plus amples informations dans votre DPA.

Les données personnelles que vous nous fournissez sur les plateformes ne quittent l'EEE qu'avec votre consentement écrit préalable.


Q : Comment puis-je demander l'accès à mes données ?

R : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles en contactant notre délégué de protection des données à l'adresse [email protected].

Nous traiterons ou transmettrons votre demande conformément aux directives légales applicables.


Q : Que se passe-t-il en cas d'incident de conformité ou de sécurité ?

R : Dans le cas improbable d'une violation de la sécurité, nous informerons immédiatement les clients concernés et prendrons les mesures appropriées pour contenir le problème, conformément aux exigences légales applicables.


Q : La plateforme est-elle conforme aux normes de sécurité du secteur ?

R : Oui, nous respectons les normes de sécurité du secteur, notamment en matière de cryptage, d'audits réguliers et de stockage sécurisé des données, afin de garantir la protection de vos données.

Notre certification annuelle ISO 27001 fait partie de notre engagement à assurer la sécurité de vos données.


Q : Où puis-je trouver plus d'informations sur les aspects juridiques et la conformité ?

R : Vous pouvez en savoir plus sur nous en enregistrant un ticket sur les questions juridiques et de conformité ici.



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